Bibliothèque Paris

Livres de 1706

256 notices — page 2 sur 6

Déclaration du Roy qui unit à la communauté des controlleurs commissaires jurez-gardes de nuit établis sur les ports et quais... de Paris les droits attribuez aux offices d'inspecteurs-visiteurs et controlleurs généraux de la police, à prendre sur les bat

Déclaration du Roy qui unit à la communauté des controlleurs commissaires jurez-gardes de nuit établis sur les ports et quais... de Paris les droits attribuez aux offices d'inspecteurs-visiteurs et controlleurs généraux de la police, à prendre sur les bat

Déclaration du Roy qui unit au Bureau des finances de la généralité d'Orléans deux dispenses d'un degré de service portées par l'édit du mois d'octobre 1704. Donnée à Versailles le 27 avril 1706 Registrée en Parlement le 2 juin 1706

Déclaration du Roy qui unit l'office de controlleur au partage du sel au corps des officiers de Grenier à sel de Paris. Donnée à Versailles le 12 décembre 1705. Registrée en Parlement le 19 février 1706

Déclaration du Roy qui unit l'office de controlleur au partage du sel au corps des officiers de Grenier à sel de Paris. Donnée à Versailles le 12 décembre 1705. Registrée en Parlement le 19 février 1706

Déclaration du Roy qui unit les offices de receveurs des épices, vacations et amendes alternatifs et my-triennaux, aux anciens et my-triennaux. Donnée à Versailles le 22 décembre 1705

Déclaration du Roy qui unit les offices de receveurs des épices, vacations et amendes alternatifs et my-triennaux, aux anciens et my-triennaux. Donnée à Versailles le 22 décembre 1705

Déclaration du Roy, portant qu'à commencer du premier juillet prochain, il ne sera plus expédié de nouveaux billets de monoye, et qui règle la manière en laquelle ils seront acquitez. Donnée à Versailles le 29 may 1706. Registrée en Parlement le 7 juin 17

Déclaration du Roy, portant qu'à commencer du premier juillet prochain, il ne sera plus expédié de nouveaux billets de monoye, et qui règle la manière en laquelle ils seront acquitez. Donnée à Versailles le 29 may 1706. Registrée en Parlement le 7 juin 17

Déclaration du Roy, portant qu'il sera étably des notaires syndics, suivant le nombre des notaires réservez dans les villes et bourgs du royaume par l'estat arresté en 1664. Donnée à Versailles le 4 septembre 1706

Déclaration du Roy, portant qu'il sera étably des notaires syndics, suivant le nombre des notaires réservez dans les villes et bourgs du royaume par l'estat arresté en 1664. Donnée à Versailles le 4 septembre 1706

Déclaration du Roy, portant qu'il sera étably des notaires syndics, suivant le nombre des notaires reservez dans les villes et bourgs du Royaume par l'estat arresté en 1664... [Registré en Parlement en vacation le 18 septembre 1706.]

Déclaration du Roy, portant qu'il sera étably des notaires syndics, suivant le nombre des notaires reservez dans les villes et bourgs du Royaume par l'estat arresté en 1664... [Registré en Parlement en vacation le 18 septembre 1706.]

Déclaration du Roy, portant que les différens droits de consignation attribuez aux receveurs par édit de février 1689 les uns de douze deniers pour livre, les autres de six et les autres de deux, soient augmentez à leur profit chacun d'une moitié en sus.

Déclaration du Roy, portant que les différens droits de consignation attribuez aux receveurs par édit de février 1689 les uns de douze deniers pour livre, les autres de six et les autres de deux, soient augmentez à leur profit chacun d'une moitié en sus.

Déclaration du Roy, portant que les droits attribuez aux mesureurs et porteurs de grains de la Ville de Paris leur seront payez aux halles et marchez de ladite Ville. Donnée à Versailles le 14 aoust 1706

Déclaration du Roy, portant que les droits attribuez aux mesureurs et porteurs de grains de la Ville de Paris leur seront payez aux halles et marchez de ladite Ville. Donnée à Versailles le 14 aoust 1706

Déclaration du Roy, portant que les droits d'amortissement pour les rentes constituées à prix d'argent au profit des gens de main-morte, seront modérez à deux années du revenu desdites rentes. Donnée à Versailles le 9 mars 1706. Registrée en Parlement le

Déclaration du Roy, portant que les droits d'amortissement pour les rentes constituées à prix d'argent au profit des gens de main-morte, seront modérez à deux années du revenu desdites rentes. Donnée à Versailles le 9 mars 1706. Registrée en Parlement le

Déclaration du Roy, portant que les jaugeurs de vins à Paris joüiront de trois sols pour chacun muid ou demie queüe et autres vaisseaux à proportion de tous les vins, bières et autres boissons qui, depuis l'enregistrement de l'édit de décembre 1705, ont e

Déclaration du Roy, portant que les jaugeurs de vins à Paris joüiront de trois sols pour chacun muid ou demie queüe et autres vaisseaux à proportion de tous les vins, bières et autres boissons qui, depuis l'enregistrement de l'édit de décembre 1705, ont e

Déclaration du Roy, portant que tous les arrests, sentences, jugemens et autres expéditions ne pourront estre scellées qu'après avoir esté contrôllées. Donnée à Versailles le 21 novembre 1706. Registrée en Parlement le 15 décembre 1706. Registrée en Parle

Déclaration du Roy, portant que tous les arrests, sentences, jugemens et autres expéditions ne pourront estre scellées qu'après avoir esté contrôllées. Donnée à Versailles le 21 novembre 1706. Registrée en Parlement le 15 décembre 1706. Registrée en Parle

Déclaration du Roy, portant suppression de trois offices des vendeurs de poisson de mer, créez par édit d'octobre 1705 et réünion des droits attribuez ausdits offices à la communauté des vendeurs de marée. Donnée à Versailles le 9 février 1706

Déclaration du Roy, portant suppression de trois offices des vendeurs de poisson de mer, créez par édit d'octobre 1705 et réünion des droits attribuez ausdits offices à la communauté des vendeurs de marée. Donnée à Versailles le 9 février 1706

Déclaration du Roy, portant suppression des douze offices de syndics de la communauté des notaires au Chastelet de Paris, créez par édit... de mars dernier. Donnée à Versailles le 28 may 1706

Déclaration du Roy, portant suppression des douze offices de syndics de la communauté des notaires au Chastelet de Paris, créez par édit... de mars dernier. Donnée à Versailles le 28 may 1706

Déclaration du Roy, pour faire saisir et vendre en la Cour des Aydes de Paris, les offices de porteurs de grains et autres qui sont en demeure de payer leurs taxes. Donnée à Versailles le dix-sept juillet 1706

Déclaration du Roy, pour faire saisir et vendre en la Cour des Aydes de Paris, les offices de porteurs de grains et autres qui sont en demeure de payer leurs taxes. Donnée à Versailles le dix-sept juillet 1706

Déclaration du Roy, pour permettre de saisir les offices d'huissiers en demeure de payer leurs augmentations de gages. Donnée à Versailles le 17 juillet 1706

Déclaration du Roy, pour permettre de saisir les offices d'huissiers en demeure de payer leurs augmentations de gages. Donnée à Versailles le 17 juillet 1706

Déclaration du Roy, qui confirme les adjudications faites des droits d'entrée sur les eaux de vie, vins et autres boissons. Donnée à Versailles le 2 octobre 1706

Déclaration du Roy, qui confirme les adjudications faites des droits d'entrée sur les eaux de vie, vins et autres boissons. Donnée à Versailles le 2 octobre 1706

Déclaration du Roy, qui convertit en rentes sur l'Hostel de Ville, une partie des gages et augmentations de gages attribuez aux officiers des petites chancelleries. Donnée à Versailles le 17 juillet 1706

Déclaration du Roy, qui décharge la communauté des courtiers débardeurs de foin du payement de la somme de quinze mille livres à laquelle ils ont esté taxez, pour joüir du bénéfice de la suppression des offices d'inspecteurs de la police sur les ports et

Déclaration du Roy, qui décharge la communauté des courtiers débardeurs de foin du payement de la somme de quinze mille livres à laquelle ils ont esté taxez, pour joüir du bénéfice de la suppression des offices d'inspecteurs de la police sur les ports et

Déclaration du Roy, qui décharge les bourgeois et habitans de Paris de l'exécution de l'édit de juillet 1705 concernant les lettres de bourgeoisie, que ceux qui ont des maisons, terres et héritages à la campagne estoient obligez de prendre et les maintien

Déclaration du Roy, qui décharge les bourgeois et habitans de Paris de l'exécution de l'édit de juillet 1705 concernant les lettres de bourgeoisie, que ceux qui ont des maisons, terres et héritages à la campagne estoient obligez de prendre et les maintien

Déclaration du Roy, qui désunit les fonctions de contrôlleurs des greffiers des Hostels de Ville, des commissaires aux revûës et des greffiers de l'Ecritoire, dans les lieux où lesdits offices de contrôlleurs n'ont point esté vendus. Donnée à Versailles l

Déclaration du Roy, qui désunit les fonctions de contrôlleurs des greffiers des Hostels de Ville, des commissaires aux revûës et des greffiers de l'Ecritoire, dans les lieux où lesdits offices de contrôlleurs n'ont point esté vendus. Donnée à Versailles l

Déclaration du Roy, qui désunit les fonctions des contrôlleurs des greffiers des hostels de ville, des commissaires aux reveües et des greffiers de l'écritoire, dans les lieux où lesdits offices des contrôlleurs n'ont point esté vendus... Registrée en Par

Déclaration du Roy, qui désunit les fonctions des contrôlleurs des greffiers des hostels de ville, des commissaires aux reveües et des greffiers de l'écritoire, dans les lieux où lesdits offices des contrôlleurs n'ont point esté vendus... Registrée en Par

Déclaration du Roy, qui permet à Simon Miger, chargé du recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de receveurs alternatifs et my-triennaux des épices et amendes de faire saisir réellement les offices de ceux des receveurs ancien

Déclaration du Roy, qui permet à Simon Miger, chargé du recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de receveurs alternatifs et my-triennaux des épices et amendes de faire saisir réellement les offices de ceux des receveurs ancien

Déclaration du Roy, qui permet à tous particuliers de négocier et commercer pour des espèces les billets de monoye dont ils seront porteurs, et de retenir sur icelles six pour cent. Donnée à Marly le 22 aoust 1706. Registrée en Parlement le 27 aoust 1706

Déclaration du Roy, qui permet à tous particuliers de négocier et commercer pour des espèces les billets de monoye dont ils seront porteurs, et de retenir sur icelles six pour cent. Donnée à Marly le 22 aoust 1706. Registrée en Parlement le 27 aoust 1706