Déclaration du Roy, portant que les droits d'amortissement pour les rentes constituées à prix d'argent au profit des gens de main-morte, seront modérez à deux années du revenu desdites rentes. Donnée à Versailles le 9 mars 1706. Registrée en Parlement le
Louis
Identification
- Identifiant
- 2075779
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant que les droits d'amortissement pour les rentes constituées à prix d'argent au profit des gens de main-morte, seront modérez à deux années du revenu desdites rentes. Donnée à Versailles le 9 mars 1706. Registrée en Parlement le
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1706
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(18-35)
- Tomaison
- -(18-35)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)