Livres de 1706
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Déclaration du Roy, qui permet aux negocians en gros de posséder des charges dans les élections et dans les greniers à sel. Donnée à Versailles le 21 novembre 1706. Registrée en Parlement le 15 décembre 1706
Déclaration du Roy, qui permet aux negocians en gros de posséder des charges dans les élections et dans les greniers à sel. Donnée à Versailles le 21 novembre 1706. Registrée en Parlement le 15 décembre 1706
Déclaration du Roy, qui règle les payemens qui doivent estre faits en billets de monoye, et qui permet de faire convertir les billets cy-devant délivrez en d'autres de moindres sommes. Donnée à Versailles le 6 juillet 1706
Déclaration du Roy, qui règle les payemens qui doivent estre faits en billets de monoye, et qui permet de faire convertir les billets cy-devant délivrez en d'autres de moindres sommes. Donnée à Versailles le 6 juillet 1706
Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des inspecteurs sur l'arrangement des bateaux aux ports de la Ville de Paris, pour ce qui concerne seulement, les titres et fonctions d'inspecteurs de la police. Donnée à Versailles le 19 octobre 1706
Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des inspecteurs sur l'arrangement des bateaux aux ports de la Ville de Paris, pour ce qui concerne seulement, les titres et fonctions d'inspecteurs de la police. Donnée à Versailles le 19 octobre 1706
Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des planchéeurs et commissaires au nettoyement des ports de la Ville de Paris, en ce qui concerne seulement, les titres et fonctions d'inspecteurs de police. Donnée à Versailles le 13 novembre 1706
Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des planchéeurs et commissaires au nettoyement des ports de la Ville de Paris, en ce qui concerne seulement, les titres et fonctions d'inspecteurs de police. Donnée à Versailles le 13 novembre 1706
Déclaration du Roy, qui unit au Bureau des finances de la généralité de Châlons deux dispenses d'un degré de service. Donnée à Marly le 22 juin 1706
Déclaration du Roy, qui unit au Bureau des finances de la généralité de Châlons deux dispenses d'un degré de service. Donnée à Marly le 22 juin 1706
Déclaration du Roy, qui unit au Corps des officiers du Bureau des finances de Moulins, deux dispenses d'un degré de service pour acquerir la noblesse. Donnée à Versailles le 2 octobre 1706. Registrée en Parlement en vacations le 16 octobre 1706
Déclaration du Roy, qui unit au Corps des officiers du Bureau des finances de Moulins, deux dispenses d'un degré de service pour acquerir la noblesse. Donnée à Versailles le 2 octobre 1706. Registrée en Parlement en vacations le 16 octobre 1706
Déclaration du Roy, qui unit aux communautez des mesureurs et porteurs de charbons les fonctions et qualitez des offices d'inspecteurs-contrôlleurs généraux de la police, pour ce qui les concerne chacun en particulier. Donnée à Versailles le 13 juillet 17
Déclaration du Roy, qui unit aux communautez des mesureurs et porteurs de charbons les fonctions et qualitez des offices d'inspecteurs-contrôlleurs généraux de la police, pour ce qui les concerne chacun en particulier. Donnée à Versailles le 13 juillet 17
Déclaration du Roy, qui unit aux communautez des mesureurs et porteurs de grains à Paris les quatre offices de syndics créez par édit du mois de novembre 1704. Donnée à Versailles le 9 février 1706
Déclaration du Roy, qui unit aux communautez des mesureurs et porteurs de grains à Paris les quatre offices de syndics créez par édit du mois de novembre 1704. Donnée à Versailles le 9 février 1706
Déclaration du Roy, qui unit les fonctions des commissaires-huissiers royaux aux huissiers-priseurs du Chastelet avec attribution de dix sols par vacation. Donnée à Versailles le huit juin 1706
Déclaration du Roy, qui unit les fonctions des commissaires-huissiers royaux aux huissiers-priseurs du Chastelet avec attribution de dix sols par vacation. Donnée à Versailles le huit juin 1706
Description des grandes cascades de la maison royale de Saint-Cloud...
Description des grandes cascades de la Maison royale de Saint-Cloud...
Description des grandes cascades de la maison royale de Saint-Cloud...
Description des grandes cascades de la Maison royale de Saint-Cloud...
Edit du Roy contre ceux qui, estant reléguez, s'absenteront du royaume sans la permission de Sa Majesté. Donné à Versailles au mois de juillet 1705. Registré en Parlement le 20 janvier 1706
Edit du Roy contre ceux qui, estant reléguez, s'absenteront du royaume sans la permission de Sa Majesté. Donné à Versailles au mois de juillet 1705. Registré en Parlement le 20 janvier 1706
Edit du Roy portant création de cinq cens mille livres de rente au denier vingt sur l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Versailles au mois d'avril 1706
Edit du Roy portant création de cinq cens mille livres de rente au denier vingt sur l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Versailles au mois d'avril 1706
Edit du Roy portant création de deux chevaliers d'honneur, d'un inspecteur général, d'un essayeur et d'un receveur des consignations en la Cour des Monnoyes à Lyon. Donné à Versailles au mois de may 1706
Edit du Roy portant création de deux chevaliers d'honneur, d'un inspecteur général, d'un essayeur et d'un receveur des consignations en la Cour des Monnoyes à Lyon. Donné à Versailles au mois de may 1706
Edit du Roy portant création de huit cens mil livres de rente au denier dix sur l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Versailles au mois d'avril 1706. Registré en Parlement le 11 may 1706
Edit du Roy portant création de huit cens mil livres de rente au denier dix sur l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Versailles au mois d'avril 1706. Registré en Parlement le 11 may 1706
Edit du Roy portant création de neuf offices de payeurs, de neuf offices de contrôlleurs et de trois de syndics des rentes sur l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Versailles au mois de novembre 1706
Edit du Roy portant création de neuf offices de payeurs, de neuf offices de contrôlleurs et de trois de syndics des rentes sur l'Hostel de Ville de Paris. Donné à Versailles au mois de novembre 1706
Edit du Roy portant création de vingt voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen. Avec le tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 20 avril 1706]. Donné à Versailles au mois d'avril 1706
Edit du Roy portant création de vingt voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen. Avec le tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 20 avril 1706]. Donné à Versailles au mois d'avril 1706
Edit du Roy portant rétablissement des soixante anciens offices d'embaleurs à Paris. Avec les statuts et règlemens desdits officiers, [approuvés par le lieutenant de police, le 28 mai 1706 et annexés à un arrêt d'homologation du Conseil d'Etat du 29 mai].
Edit du Roy portant rétablissement des soixante anciens offices d'embaleurs à Paris. Avec les statuts et règlemens desdits officiers, [approuvés par le lieutenant de police, le 28 mai 1706 et annexés à un arrêt d'homologation du Conseil d'Etat du 29 mai].
Edit du Roy portant réunion de l'office de second président au Bureau des finances de la généralité de Tours au corps des officiers du mesme Bureau. Donné à Versailles au mois de décembre 1705
Edit du Roy portant réunion de l'office de second président au Bureau des finances de la généralité de Tours au corps des officiers du mesme Bureau. Donné à Versailles au mois de décembre 1705
Edit du Roy portant réunion des charges de syndics aux communautez de mouleurs et aydes aux mouleurs de bois de la Ville de Lyon. Donné à Versailles au mois de may 1706
Edit du Roy portant suppression de l'office de second président au Bureau des finances de la généralité de Poitiers. Union des droits qui y estoient attribuez au corps des officiers du mesme Bureau. Et création d'un office de Trésorier de France audit Bur
Edit du Roy portant suppression de l'office de second président au Bureau des finances de la généralité de Poitiers. Union des droits qui y estoient attribuez au corps des officiers du mesme Bureau. Et création d'un office de Trésorier de France audit Bur
Edit du Roy portant suppression des offices de présidens, grenetiers et autres officiers en chacun des greniers et chambres à sel dépendans de la ferme des Gabelles de Lyonnois, Forests, Beaujolois, Mâconnois, Haut Vivarets, païs de Bresse, Bugey, Valrome
Edit du Roy portant suppression des offices de présidens, grenetiers et autres officiers en chacun des greniers et chambres à sel dépendans de la ferme des Gabelles de Lyonnois, Forests, Beaujolois, Mâconnois, Haut Vivarets, païs de Bresse, Bugey, Valrome
Edit du Roy portant union des vingt-deux nouveaux offices de porteurs de grains créez par édit du mois de décembre 1705 à la communauté des anciens. Donné à Versailles au mois de may 1706
Edit du Roy portant union des vingt-deux nouveaux offices de porteurs de grains créez par édit du mois de décembre 1705 à la communauté des anciens. Donné à Versailles au mois de may 1706
Edit du Roy qui unit aux quatre communautez sur le bois, les charges créez dans lesdites communautez, par édit... d'octobre 1705. Avec le tarif [arrêté au Conseil des Finances le 4 septembre] des droits accordez à ces communautez. Donné à Versailles au mo
Edit du Roy qui unit aux quatre communautez sur le bois, les charges créez dans lesdites communautez, par édit... d'octobre 1705. Avec le tarif [arrêté au Conseil des Finances le 4 septembre] des droits accordez à ces communautez. Donné à Versailles au mo
Edit du Roy, donné en interprétation de celuy de création du bailliage de Villiers-Cotterets. Donné à Versailles au mois de novembre 1706
Edit du Roy, donné en interprétation de celuy de création du bailliage de Villiers-Cotterets. Donné à Versailles au mois de novembre 1706
Edit du Roy, portant attribution d'augmentations de gages aux receveurs particuliers du prest et de l'annuel, et au commis au contrôlle des quittances desdits prest et annuel. Donné à Versailles au mois de février 1706