Déclaration du Roy, portant qu'il sera étably des notaires syndics, suivant le nombre des notaires reservez dans les villes et bourgs du Royaume par l'estat arresté en 1664... [Registré en Parlement en vacation le 18 septembre 1706.]
Identification
- Identifiant
- 279022
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant qu'il sera étably des notaires syndics, suivant le nombre des notaires reservez dans les villes et bourgs du Royaume par l'estat arresté en 1664... [Registré en Parlement en vacation le 18 septembre 1706.]
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1706
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve F. Muguet, et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 513B
- Cote
- Ms 386
- Code-barre
- 32272900208650
- Catégorie documentaire
- LI