Livres de 1706
256 notices — page 4 sur 6
Edit du Roy, portant attribution d'augmentations de gages aux receveurs particuliers du prest et de l'annuel, et au commis au contrôlle des quittances desdits prest et annuel. Donné à Versailles au mois de février 1706
Edit du Roy, portant création d'offices dans la Chambre des Comptes, Cour des Aydes, Domaines et Finances de Dole, et en la chancellerie près ladite cour par augmentation. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1698
Edit du Roy, portant création d'offices dans la Chambre des Comptes, Cour des Aydes, Domaines et Finances de Dole, et en la chancellerie près ladite cour par augmentation. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1698
Edit du Roy, portant création d'offices de concierges buvetiers en chacunes chancellerie près des Cours, et en chacuns bureaux des finances et présidiaux du Royaume. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1705...
Edit du Roy, portant création d'offices de concierges buvetiers en chacunes chancellerie près des Cours, et en chacuns bureaux des finances et présidiaux du Royaume. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1705...
Edit du Roy, portant création d'offices de grands-maistres des Eaux et Forests triennaux. Donné à Versailles au mois de novembre 1706
Edit du Roy, portant création d'offices de grands-maistres des Eaux et Forests triennaux. Donné à Versailles au mois de novembre 1706
Edit du Roy, portant création d'offices des contrôlleurs des greffiers gardes-minutes des chancelleries. Donné à Versailles au mois de janvier 1706. Registré en Parlement le 10 février 1706
Edit du Roy, portant création d'offices des contrôlleurs des greffiers gardes-minutes des chancelleries. Donné à Versailles au mois de janvier 1706. Registré en Parlement le 10 février 1706
Edit du Roy, portant création d'un million de livres de rente au denier dix-huit sur l'hostel de Ville de Paris. Donné à Versailles au mois d'octobre 1706
Edit du Roy, portant création d'un office de guidon dans la compagnie du lieutenant criminel de robe-courte du Chastelet de Paris. Donné à Versailles au mois d'octobre 1706
Edit du Roy, portant création de cent marchands de vins privilégiez à Paris. Donné à Versailles au mois de juin 1706
Edit du Roy, portant création de cent seize offices d'agens de change. Donné à Versailles au mois de décembre 1705
Edit du Roy, portant création de cent seize offices d'agens de change. Donné à Versailles au mois de décembre 1705
Edit du Roy, portant création de douze offices de syndics des notaires au Chastelet de Paris. De deux dans les villes où il y a moins de huit notaires. Et d'un dans celles où il y en a au moins quatre. Donné à Versailles au mois de mars 1706. Registré en
Edit du Roy, portant création de douze offices de syndics des notaires au Chastelet de Paris. De deux dans les villes où il y a moins de huit notaires. Et d'un dans celles où il y en a au moins quatre. Donné à Versailles au mois de mars 1706. Registré en
Edit du Roy, portant création de Grands Maistres alternatifs des Eaux et Forests. Donné à Versailles au mois de septembre 1706
Edit du Roy, portant création de Grands Maistres alternatifs des Eaux et Forests. Donné à Versailles au mois de septembre 1706
Edit du Roy, portant création de sept nouveaux offices d'inspecteurs et contrôlleurs sur le placement et arrangement des bateaux et trains de bois pour la ville de Paris. Donné à Versailles au mois de mars 1706
Edit du Roy, portant création de sept nouveaux offices d'inspecteurs et contrôlleurs sur le placement et arrangement des bateaux et trains de bois pour la ville de Paris. Donné à Versailles au mois de mars 1706
Edit du Roy, portant création de six payeurs, six contrôlleurs, et deux syndics des rentes de l'Hostel de Ville. Donné à Versailles au mois d'aoust 1706
Edit du Roy, portant création de six payeurs, six contrôlleurs, et deux syndics des rentes de l'Hostel de Ville. Donné à Versailles au mois d'aoust 1706
Edit du Roy, portant création de soixante offices de receveurs-particuliers des arrérages des rentes constituées sur l'Hostel de Ville de Paris et assignées sur les aydes, gabelles, postes et sur le clergé. Donné à Versailles au mois de décembre 1705
Edit du Roy, portant création de soixante offices de receveurs-particuliers des arrérages des rentes constituées sur l'Hostel de Ville de Paris et assignées sur les aydes, gabelles, postes et sur le clergé. Donné à Versailles au mois de décembre 1705
Edit du Roy, portant création de vingt nouvelles charges de receveurs des deniers des fermes du Roy, sous-fermes, traitez, sous-traitez et recouvrements extraordinaires des finances. Donné à Versailles au mois de septembre 1706
Edit du Roy, portant création de vingt nouvelles charges de receveurs des deniers des fermes du Roy, sous-fermes, traitez, sous-traitez et recouvrements extraordinaires des finances. Donné à Versailles au mois de septembre 1706
Edit du Roy, portant création de vingt trésoriers-receveurs des deniers des fermes du Roy, sous-fermes, traitez, sous-traitez, et recouvremens ordinaires et extraordinaires à Paris. Donné à Versailles au mois de juin 1706
Edit du Roy, portant création de vingt trésoriers-receveurs des deniers des fermes du Roy, sous-fermes, traitez, sous-traitez, et recouvremens ordinaires et extraordinaires à Paris. Donné à Versailles au mois de juin 1706
Edit du Roy, portant création de vingt-six nouvelles charges de contrôlleurs, jurez, planchéeurs débacleurs et commissaires au nétoyement des ports et quais de la ville, fauxbourgs et banlieuë de Paris, pour avec les soixante-quatorze cy-devant créez par
Edit du Roy, portant création de vingt-six nouvelles charges de contrôlleurs, jurez, planchéeurs débacleurs et commissaires au nétoyement des ports et quais de la ville, fauxbourgs et banlieuë de Paris, pour avec les soixante-quatorze cy-devant créez par
Edit du Roy, portant création des notaires royaux dans chacune des villes, bourgs et lieux du royaume ou l'établissement en sera jugé nécessaire. Donné à Versailles au mois de mars 1706. Registré en Parlement le 14 avril 1706
Edit du Roy, portant création des notaires royaux dans chacune des villes, bourgs et lieux du royaume ou l'établissement en sera jugé nécessaire. Donné à Versailles au mois de mars 1706. Registré en Parlement le 14 avril 1706
Edit du Roy, portant création des offices de conservateurs generaux et particuliers des offices de France... [Registré en Parlement le 9 juillet 1706.]
Edit du Roy, portant que les maires, leurs lieutenans, eschevins et officiers des villes du Royaume, en titre ou electifs, en faveur desquels Sa Majesté a continué les privileges de noblesse, nonobstant la révocation portée par l'édit du mois de mars 1667
Edit du Roy, portant que les maires, leurs lieutenans, eschevins et officiers des villes du Royaume, en titre ou electifs, en faveur desquels Sa Majesté a continué les privileges de noblesse, nonobstant la révocation portée par l'édit du mois de mars 1667
Edit du Roy, portant réunion à la communauté des aulneurs de toile à Paris, des treize offices d'aulneurs créez par édit d'octobre 1705. Donné à Versailles au mois de février 1706
Edit du Roy, portant réunion à la communauté des aulneurs de toile à Paris, des treize offices d'aulneurs créez par édit d'octobre 1705. Donné à Versailles au mois de février 1706
Edit du Roy, portant réunion à la communauté des courtiers, chargeurs, tireurs et débardeurs de foin des quatre offices de syndics créez par édit de novembre 1704 et des dix-huit offices de courtiers, débardeurs de foin, créez par édit d'octobre 1706. Don
Edit du Roy, portant réunion à la communauté des courtiers, chargeurs, tireurs et débardeurs de foin des quatre offices de syndics créez par édit de novembre 1704 et des dix-huit offices de courtiers, débardeurs de foin, créez par édit d'octobre 1706. Don
Edit du Roy, portant réunion de treize offices de vendeurs de vins à la communauté desdits vendeurs. Donné à Versailles au mois de juillet 1706
Edit du Roy, portant réunion de treize offices de vendeurs de vins à la communauté desdits vendeurs. Donné à Versailles au mois de juillet 1706
Edit du Roy, portant suppression des cent offices de facteurs-commissionnaires de vins à Paris, et réunion de leurs droits à la ferme générale des Aydes. Donné à Versailles au mois d'octobre 1706
Edit du Roy, portant suppression des cent offices de facteurs-commissionnaires de vins à Paris, et réunion de leurs droits à la ferme générale des Aydes. Donné à Versailles au mois d'octobre 1706
Edit du Roy, portant suppression des offices de Maistre général contrôlleur et inspecteur des bastimens, garde ayant charge des fontaines de la Ville de Paris, et de création d'un seul office pour lesdites fonctions. Donné à Versailles au mois de juillet
Edit du Roy, portant suppression des offices de Maistre général contrôlleur et inspecteur des bastimens, garde ayant charge des fontaines de la Ville de Paris, et de création d'un seul office pour lesdites fonctions. Donné à Versailles au mois de juillet
Edit du Roy, portant suppression des quinze nouveaux offices de jurez-vendeurs de vin, créez par édit... d'octobre 1705 et union du quart en sus de leurs droits à la communauté des courtiers de vin. Donné à Versailles au mois de septembre 1706
Edit du Roy, portant suppression des quinze nouveaux offices de jurez-vendeurs de vin, créez par édit... d'octobre 1705 et union du quart en sus de leurs droits à la communauté des courtiers de vin. Donné à Versailles au mois de septembre 1706
Edit du Roy, portant suppression du bailliage et de la gruerie de Parthenay. Donné à Versailles au mois de juillet 1706
Edit du Roy, portant suppression du bailliage et de la gruerie de Parthenay. Donné à Versailles au mois de juillet 1706
Edit du Roy, portant union à la communauté des mesureurs de charbon des sept charges de pareille qualité créez par édit... d'octobre 1704. Donné à Marly au mois de may 1706. Registré en Parlement le 5 aoust 1706