Déclaration du Roy, pour faire saisir et vendre en la Cour des Aydes de Paris, les offices de porteurs de grains et autres qui sont en demeure de payer leurs taxes. Donnée à Versailles le dix-sept juillet 1706
Identification
- Identifiant
- 2075875
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, pour faire saisir et vendre en la Cour des Aydes de Paris, les offices de porteurs de grains et autres qui sont en demeure de payer leurs taxes. Donnée à Versailles le dix-sept juillet 1706
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1706
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.061 -(50)
- Tomaison
- -(50)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?50
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"