Déclaration du Roy, qui fait défenses de vendre par autorité de justice les héritages et les autres biens immeubles situez dans le païs de Bugey et de Gex, et de faire procéder, par saisies réelles, criées et décrets d'iceux ny autrement que par la voye d
Identification
- Identifiant unique
- 2074518
- Identifiant
- RBSVDP0002074518
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, qui fait défenses de vendre par autorité de justice les héritages et les autres biens immeubles situez dans le païs de Bugey et de Gex, et de faire procéder, par saisies réelles, criées et décrets d'iceux ny autrement que par la voye d
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de la Vve F. Muguet et d'H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.045 -(67)
- Tomaison
- -(67)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?67
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"