Livres de 1694

Déclaration du Roy [du 3 mai 1694] portant suppression de la chambre royale des mèdecins des universitez provinciales à Paris. Avec l'arrest du Conseil d'Estat du 29 juin 1694. Registrée en Parlement le premier juillet 1694

Déclaration du Roy [du 3 mai 1694] portant suppression de la chambre royale des mèdecins des universitez provinciales à Paris. Avec l'arrest du Conseil d'Estat du 29 juin 1694. Registrée en Parlement le premier juillet 1694

Déclaration du Roy pour la conservation de la jurisdiction de la Cour des Aydes et des juges qui y ressortissent. Du 20 décembre 1670. Registrée en la Cour des Aydes de vingt-neuvième desdits mois et an

Déclaration du Roy pour la conservation de la jurisdiction de la Cour des Aydes et des juges qui y ressortissent. Du 20 décembre 1670. Registrée en la Cour des Aydes de vingt-neuvième desdits mois et an

Déclaration du Roy, concernant le recouvrement des droits d'amortissement dûs par les bénéficiers, communautez ecclésiastiques, religieuses et séculières, fabriques et autres gens de main-morte du comté de Bourgogne. Donnée à Versailles le 16 février 1694

Déclaration du Roy, concernant le recouvrement des droits d'amortissement dûs par les bénéficiers, communautez ecclésiastiques, religieuses et séculières, fabriques et autres gens de main-morte du comté de Bourgogne. Donnée à Versailles le 16 février 1694

Déclaration du Roy, concernant les premiers huissiers-audianciers des villes et lieux de l'appanage de Monsieur le duc d'Orléans

Déclaration du Roy, concernant les premiers huissiers-audianciers des villes et lieux de l'appanage de Monsieur le duc d'Orléans

Déclaration du Roy, du mois de novembre 1662, par laquelle Sa Majesté maintient et garde la ville de Dunquerque, port, havre et habitans d'icelle, en tous les droits, privilèges, franchises, exemptions et libertez dont ils joüissoient auparavant et depuis

Déclaration du Roy, du mois de novembre 1662, par laquelle Sa Majesté maintient et garde la ville de Dunquerque, port, havre et habitans d'icelle, en tous les droits, privilèges, franchises, exemptions et libertez dont ils joüissoient auparavant et depuis

Déclaration du Roy, en interprétation de l'édit de création des cinquante offices de conseillers-secrétaires du Roy

Déclaration du Roy, en interprétation de l'édit de création des cinquante offices de conseillers-secrétaires du Roy

Déclaration du Roy, portant réunion à la communauté des maistres marchands papetiers de la ville et fauxbourgs de Paris des offices de jurez créez par édit du mois de mars 1691. Donnée à Compiègne le 26 mars 1694. Registrée en Parlement le 31 mars 1694

Déclaration du Roy, portant réunion à la communauté des maistres marchands papetiers de la ville et fauxbourgs de Paris des offices de jurez créez par édit du mois de mars 1691. Donnée à Compiègne le 26 mars 1694. Registrée en Parlement le 31 mars 1694

Déclaration du Roy, portant réünion à la communauté des procureurs du Parlement des charges de contrôlleurs de dépens. Donnée à Versailles le 11 may 1694. Registrée en Parlement le 14 dudit mois

Déclaration du Roy, portant réünion à la communauté des procureurs du Parlement des charges de contrôlleurs de dépens. Donnée à Versailles le 11 may 1694. Registrée en Parlement le 14 dudit mois

Déclaration du Roy, portant réünion des six offices de controlleurs des dépens à la communauté des procureurs du Grand-Conseil. Donnée à Versailles le 6 juillet 1694. Registrée ès registres du Grand-Conseil

Déclaration du Roy, portant réünion des six offices de controlleurs des dépens à la communauté des procureurs du Grand-Conseil. Donnée à Versailles le 6 juillet 1694. Registrée ès registres du Grand-Conseil

Déclaration du Roy, qui dispense de récusation les enfans et parens de fermiers. Donné à Fontainebleau le 2 octobre 1694. Registrée en la Cour des Aydes le 22 novembre 1694

Déclaration du Roy, qui dispense de récusation les enfans et parens de fermiers. Donné à Fontainebleau le 2 octobre 1694. Registrée en la Cour des Aydes le 22 novembre 1694

Edit du Roy [d'avril 1694] qui accorde l'hérédité aux prévost général, officiers et archers de la mareschaussée du païs d'Artois et supprime les huissiers et sergens ordonné estre établis dans ledit païs, par édit du mois de février 1693

Edit du Roy [d'avril 1694] qui accorde l'hérédité aux prévost général, officiers et archers de la mareschaussée du païs d'Artois et supprime les huissiers et sergens ordonné estre établis dans ledit païs, par édit du mois de février 1693

Edit du Roy [de février 1694] portant création de cinquante offices de secrétaires du Roy

Edit du Roy [de février 1694] portant création de cinquante offices de secrétaires du Roy

Edit du Roy [de mars 1694] de création d'offices de procureurs-syndics et secrétaires des corps de villes, des pays conquis et qui ont esté cédez au Roy aux Pays-Bas

Edit du Roy [de mars 1694] de création d'offices de procureurs-syndics et secrétaires des corps de villes, des pays conquis et qui ont esté cédez au Roy aux Pays-Bas

Edit du Roy [de mars 1694] portant création de controlleurs des deniers patrimoniaux et d'octroys des villes et subsituts de procureurs du Roy des villes et communautez

Edit du Roy [de mars 1694] portant création de controlleurs des deniers patrimoniaux et d'octroys des villes et subsituts de procureurs du Roy des villes et communautez

Edit du Roy [de novembre 1694] portant création en titre d'office d'un greffier alternatif des rôlles des tailles et autres impositions en chaque paroisse

Edit du Roy [de novembre 1694] portant création en titre d'office d'un greffier alternatif des rôlles des tailles et autres impositions en chaque paroisse

Edit du Roy [de septembre 1694] portant suppression de quarante commissaires et quarante contrôlleurs des guerres

Edit du Roy [de septembre 1694] portant suppression de quarante commissaires et quarante contrôlleurs des guerres