Déclaration du Roy, du mois de novembre 1662, par laquelle Sa Majesté maintient et garde la ville de Dunquerque, port, havre et habitans d'icelle, en tous les droits, privilèges, franchises, exemptions et libertez dont ils joüissoient auparavant et depuis
Identification
- Identifiant
- 2071348
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, du mois de novembre 1662, par laquelle Sa Majesté maintient et garde la ville de Dunquerque, port, havre et habitans d'icelle, en tous les droits, privilèges, franchises, exemptions et libertez dont ils joüissoient auparavant et depuis
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1694
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- T. Charpentier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.019 -(42)
- Tomaison
- -(42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?42
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"