Livres de 1694
185 notices — page 3 sur 4
Edit du Roy portant création d'un conseiller controlleur des contrats et actes des notaires, tabellions, gens de loy et autres qui ont droit de les recevoir et passer en chacun des bureaux des villes, bourgs et lieux des ressorts des Parlemens de Paris, R
Edit du Roy portant création de greffiers alternatifs des rolles des tailles, avec attribution de quatre deniers pour livre de ceux des tailles d'un denier aux anciens et des autres droits y portez. Donné à Versailles au mois de novembre 1694
Edit du Roy portant création de greffiers alternatifs des rolles des tailles, avec attribution de quatre deniers pour livre de ceux des tailles d'un denier aux anciens et des autres droits y portez. Donné à Versailles au mois de novembre 1694
Edit du Roy portant création des offices de conseillers de Sa Majesté commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles, et autres impositions dans chacune des ville, bourgs et lieux principaux des provinces et païs barois, a
Edit du Roy portant création des offices de conseillers de Sa Majesté commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles, et autres impositions dans chacune des ville, bourgs et lieux principaux des provinces et païs barois, a
Edit du Roy portant rétablissement de l'hérédité des offices des greffiers des élections et greniers à sel du Royaume et des gages, augmentations et droits y attribuez. Donné à Versailles au mois d'avril 1694. Vérifié en Parlement [le 7 mai 1694]
Edit du Roy portant rétablissement de l'hérédité des offices des greffiers des élections et greniers à sel du Royaume et des gages, augmentations et droits y attribuez. Donné à Versailles au mois d'avril 1694. Vérifié en Parlement [le 7 mai 1694]
Edit du Roy portant suppression des offices de premiers huissiers audienciers créez en 1635 et par autres édits dans les présidiaux, bailliages, et autres justices royales et création d'un premier huissier audiancier dans les cours et bureaux des finances
Edit du Roy portant suppression des offices de premiers huissiers audienciers créez en 1635 et par autres édits dans les présidiaux, bailliages, et autres justices royales et création d'un premier huissier audiancier dans les cours et bureaux des finances
Edit du Roy pour rétablir le conseil de Pignerol en titre de Conseil supérieur. Donné à Versailles au mois de mars 1694
Edit du Roy pour rétablir le conseil de Pignerol en titre de Conseil supérieur. Donné à Versailles au mois de mars 1694
Edit du Roy, [de janvier 1694] portant création de commissaires vérificateurs des rolles d'impositions ordinaires et extraordinaires dans le Barrois l'Artois, Boulonnois et autres païs
Edit du Roy, [de janvier 1694] portant création de commissaires vérificateurs des rolles d'impositions ordinaires et extraordinaires dans le Barrois l'Artois, Boulonnois et autres païs
Edit du Roy, donné à Versailles au mois d'avril 1694, portant confirmation des privilèges des Trésoriers de France, création d'un Bureau des finances en Bretagne, et augmentation d'officiers aux Bureaux des finances de Roüen, Caën et Alençon etc. Registré
Edit du Roy, donné à Versailles au mois d'avril 1694, portant confirmation des privilèges des Trésoriers de France, création d'un Bureau des finances en Bretagne, et augmentation d'officiers aux Bureaux des finances de Roüen, Caën et Alençon etc. Registré
Edit du Roy, portant creation d'un bureau des finances à la Rochelle
Edit du Roy, portant creation d'un bureau des finances à la Rochelle
Edit du Roy, portant création d'un Bureau des finances et généralité à la Rochelle, et d'un corps de ville et communauté dans ladite ville. Donné à Versailles au mois d'avril 1694. Registré en Parlement
Edit du Roy, portant création d'un Bureau des finances et généralité à la Rochelle, et d'un corps de ville et communauté dans ladite ville. Donné à Versailles au mois d'avril 1694. Registré en Parlement
Edit du Roy, portant création en titre d'offices héréditaires des maistres esgards, ou gourmets des bières, dans les païs conquis et cédez de Flandres, Hainaut et Artois
Edit du Roy, portant création en titre d'offices héréditaires des maistres esgards, ou gourmets des bières, dans les païs conquis et cédez de Flandres, Hainaut et Artois
Edit du Roy, portant rétablissement de l'hérédité des offices de greffiers des élections et greniers à sel du royaume. Donné à Versailles au mois d'avril 1694. Registré en Parlement le 7 may, Chambre des Comptes le 21 dudit mois, et Cour des Aydes le 7 ju
Edit du Roy, portant rétablissement de l'hérédité des offices de greffiers des élections et greniers à sel du royaume. Donné à Versailles au mois d'avril 1694. Registré en Parlement le 7 may, Chambre des Comptes le 21 dudit mois, et Cour des Aydes le 7 ju
Edit du Roy, portant suppression des offices de receveurs des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, créez avant le premier janvier 1689. Et au lieu d'iceux création d'autres offices de conseiller de Sa Majesté, receveurs des deniers communs, patrimon
Edit du Roy, portant suppression des offices de receveurs des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, créez avant le premier janvier 1689. Et au lieu d'iceux création d'autres offices de conseiller de Sa Majesté, receveurs des deniers communs, patrimon
Edit du Roy, qui ordonne l'ouverture de la Monoye de Besançon et qui porte création d'officiers ouvriers et monoyeurs. Donné à Versailles au mois de décembre 1693. Registré au Parlement de Besançon le... janvier 1694
Edit du Roy, qui ordonne l'ouverture de la Monoye de Besançon et qui porte création d'officiers ouvriers et monoyeurs. Donné à Versailles au mois de décembre 1693. Registré au Parlement de Besançon le... janvier 1694
L'apologie des femmes
L'apologie des femmes
L'Esprit de Luxembourg ou Conférence qu'il a eu avec Louis XIV, sur les moyens de parvenir à la paix
L'Esprit de Luxembourg ou Conférence qu'il a eu avec Louis XIV, sur les moyens de parvenir à la paix
L'Etat de la France, où l'on voit tous les princes, ducs et pairs, marêchaux de France, et autres officiers de la Courone : les évêques, les cours qui jugent en dernier ressort, les gouverneurs des provinces, les chevaliers des trois ordres du Roy, etc. E
L'Etat de la France, où l'on voit tous les princes, ducs et pairs, marêchaux de France, et autres officiers de la Courone : les évêques, les cours qui jugent en dernier ressort, les gouverneurs des provinces, les chevaliers des trois ordres du Roy, etc. E
L'Important de Cour. Comédie
L'Important de Cour. Comédie
l'Origine de l'imprimerie de Paris
l'Origine de l'imprimerie de Paris
L'Origine de l'imprimerie de Paris
L'Origine de l'imprimerie de Paris
La Comédie sans titre. Revue et corrigée par son véritable auteur
La Comédie sans titre. Revue et corrigée par son véritable auteur
La Découverte des ministeres du Palais, où il est traité des parties en général, intendans des grandes maisons, procureurs, avocats, notaires et huissiers, etc.
La Découverte des ministeres du Palais, où il est traité des parties en général, intendans des grandes maisons, procureurs, avocats, notaires et huissiers, etc.
Le Duc de Guise surnommé Le Balafré
Le Duc de Guise surnommé Le Balafré
Le Grand Dictionnaire de l'Académie Françoise, dédié au roi
Le Portrait d'une femme honnête, raisonnable et véritablement chrétienne
Le Portrait d'une femme honnête, raisonnable et véritablement chrétienne
Le Tableau de la vie et de gouvernement de MMs les cardinaux Richelieu et Mazarin et de M. Colbert, représenté en diverses satyres et poësies ingénieuses avec un recueil d'épigrammes sur la vie et la mort de M. Foucquet...
Le Tableau de la vie et de gouvernement de MMs les cardinaux Richelieu et Mazarin et de M. Colbert, représenté en diverses satyres et poësies ingénieuses avec un recueil d'épigrammes sur la vie et la mort de M. Foucquet...