Déclaration du Roy, en interprétation de l'édit... d'octobre 1693, concernant les enquesteurs et commissaires examinateurs. Donné à Versailles le 27 décembre 1693. Registrées en Parlement le 8 janvier 1694
Louis
Identification
- Identifiant
- 2073264
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, en interprétation de l'édit... d'octobre 1693, concernant les enquesteurs et commissaires examinateurs. Donné à Versailles le 27 décembre 1693. Registrées en Parlement le 8 janvier 1694
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1694
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(11-96)
- Tomaison
- -(11-96)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)