Edit du Roy [d'avril 1694] qui accorde l'hérédité aux prévost général, officiers et archers de la mareschaussée du païs d'Artois et supprime les huissiers et sergens ordonné estre établis dans ledit païs, par édit du mois de février 1693
Identification
- Identifiant
- 2073364
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy [d'avril 1694] qui accorde l'hérédité aux prévost général, officiers et archers de la mareschaussée du païs d'Artois et supprime les huissiers et sergens ordonné estre établis dans ledit païs, par édit du mois de février 1693
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1694
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.033 -(29)
- Tomaison
- -(29)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?29
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"