Edit du Roy portant establissement dans toutes les villes du royaume de contrôlleurs d'actes des notaires et tabellions royaux, notaires apostoliques et ceux des seigneurs tant séculiers que réguliers. Donné à Versailles au mois de mars 1693, registré en
Identification
- Identifiant unique
- 2073103
- Identifiant
- RBSVDP0002073103
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy portant establissement dans toutes les villes du royaume de contrôlleurs d'actes des notaires et tabellions royaux, notaires apostoliques et ceux des seigneurs tant séculiers que réguliers. Donné à Versailles au mois de mars 1693, registré en
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1693
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. d'E. Michallet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.031 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"