Edit du Roy portant création d'augmentations de gages en faveur des juges et officiers des justices royales du Royaume, païs, terres et seigneuries de l'obéissance de sa Majesté. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1693. Registré en Parlement [en vaca
Louis
Identification
- Identifiant
- 2073247
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy portant création d'augmentations de gages en faveur des juges et officiers des justices royales du Royaume, païs, terres et seigneuries de l'obéissance de sa Majesté. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1693. Registré en Parlement [en vaca
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1693
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. d'E. Michallet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(11-92)
- Tomaison
- -(11-92)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)