Déclaration du Roy qui ordonne que les contrats de constitution de toutes les rentes qui se payent à l'Hostel de Ville de Paris et autres actes demeureront exceptez et non sujets au controlle ordonné par édit... de mars dernier pour tous les contrats et a
Identification
- Identifiant unique
- 2073119
- Identifiant
- RBSVDP0002073119
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui ordonne que les contrats de constitution de toutes les rentes qui se payent à l'Hostel de Ville de Paris et autres actes demeureront exceptez et non sujets au controlle ordonné par édit... de mars dernier pour tous les contrats et a
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1693
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. d'E. Michallet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(11-52)
- Tomaison
- -(11-52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
Du même auteur
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la pente à donner au pavé des rues Saint-Dominique, de Bellechasse, de l'Université etc.
mai 1701
Testament
impr. 2014
Mémoires et divers écrits
impr. 1960
Husk
DL 2009
Mémoires et instructions de Louis XIV pour le Dauphin
cop. 2010
Le journal de Louis XIV, 1661-1715
cop. 2006
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an 4 de la Liberté [1792]
Loi relative à l'échange des petits assignats. Donnée à Paris, le 25 décembre 1791
an 3 de la Liberté [1791]
Lettres du Roi aux princes françois, ses frères. Paris, le 16 octobre 1791
an 3 de la Liberté [1791]
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