Rapport fait à l'Assemblée Nationale le 24 décembre 1790, au nom du comité de constitution sur les chancelleries des hypothèques et les insinuations
Merlin, Philippe-Antoine
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 919726
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait à l'Assemblée Nationale le 24 décembre 1790, au nom du comité de constitution sur les chancelleries des hypothèques et les insinuations
Auteurs
- Auteur
- Merlin, Philippe-Antoine
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- Imp. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 pp.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-601028
- Code-barre
- 32272900531162
- Catégorie documentaire
- LI