Rapport sur les successions ab intestat fait à l'Assemblée nationale le 21 novembre 1790, au nom des comités de Constitution et d'aliénation, par Merlin, député du département du Nord. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Merlin, Philippe-Antoine
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 919725
Titre et mentions
- Titre
- Rapport sur les successions ab intestat fait à l'Assemblée nationale le 21 novembre 1790, au nom des comités de Constitution et d'aliénation, par Merlin, député du département du Nord. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- Merlin, Philippe-Antoine
Publication
- Date de publication
- an 3 de la Liberté [1791]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 30 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952106
- Code-barre
- 32272900531161
- Catégorie documentaire
- LI