Rapport faits à l'Assemblée Nationale, au nom du comité de l'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le Retrait lignager et sur le droit d'Ecart, par M. Merlin, député de Douai, suivis des Décrets rendus en conséquence...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 919722
- Identifiant
- RBSVDP0000919722
Titre et mentions
- Titre
- Rapport faits à l'Assemblée Nationale, au nom du comité de l'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le Retrait lignager et sur le droit d'Ecart, par M. Merlin, député de Douai, suivis des Décrets rendus en conséquence...
Auteurs
- Auteur
- Philippe-Antoine Merlin
Publication
- Date de publication
- an 2 de la Liberté [1790]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Baudouin, impr. de l'Assemblée Nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 26 pp.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602496 (n? 4 bis)
- Code-barre
- 32272900531158
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
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