Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. 5ème édition

Discours prononcé par le cit. Merlin, Commissaire du Gouvernement près le tribunal de cassation à l'audience du 7 prairial an 11 dans l'affaire du Dictionnaire de l'Académie française suivi du jugement rendu le même jour an XI [1802-1803] Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale, au nom du Comité de Salut public, sur la Belgique et le pays de Liège, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Séance du 2 vendémiaire an IV an IV [1795-1796] Convention nationale. Rapport et projet de code des délits et des peines, présentés au nom de la commission des onze par P. h. Ant. Merlin de Douai, séance du 10 vendémiaire an 4 [2 octobre 1795]... an IV [1795-1796] Rapport fait au nom des Comités de Salut public et de Sureté générale, sur les événemens des 11, 12, 13 et 14 Vendémiaire de l'an quatrième de la République française an IV [1795-1796] Convention nationale. Projet de décret, sur le jugement du Tribunal révolutionnaire, du 26 frimaire dernier, concernant les membres du Comité révolutionnaire de Nantes, présenté en forme d'amendement à la séance du 21 pluviôse an III [1794-1795] Convention nationale. Projet de décret, présenté par Ph.-Ant. Merlin (de Douai) A la séance du 8 germinal de l'an troisième... an III [1794-1795] Convention nationale. Nouveau projet du titre du code civil concernant le contrat du change présenté au nom du comité de législation an II [1793-1794] Rapport sur les successions ab intestat fait à l'Assemblée nationale le 21 novembre 1790, au nom des comités de Constitution et d'aliénation, par Merlin, député du département du Nord. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale an 3 de la Liberté [1791] Rapport faits à l'Assemblée Nationale, au nom du comité de l'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le Retrait lignager et sur le droit d'Ecart, par M. Merlin, député de Douai, suivis des Décrets rendus en conséquence... an 2 de la Liberté [1790] Convention nationale. Projet de loi relatif aux faux assignats, présenté au nom du Comité de législation [date de publication inconnue]