Convention nationale. Rapport et projet de code des délits et des peines, présentés au nom de la commission des onze par P. h. Ant. Merlin de Douai, séance du 10 vendémiaire an 4 [2 octobre 1795]...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 919707
- Identifiant
- RBSVDP0000919707
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport et projet de code des délits et des peines, présentés au nom de la commission des onze par P. h. Ant. Merlin de Douai, séance du 10 vendémiaire an 4 [2 octobre 1795]...
Auteurs
- Auteur
- Philippe-Antoine Merlin
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- an IV [1795-1796]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 142 pp.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602740 n? 7
- Code-barre
- 32272900531142
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
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