Convention nationale. Rapport et projet de décret sur un jugement du Tribunal de cassation, rendu le 3 août 1793, en faveur de Charles-François Flahaut, ci-devant comte d'Angevilliers... condamné à mort le 20 mai précédent... pour introduction de faux ass
Merlin, Philippe-Antoine
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 919698
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport et projet de décret sur un jugement du Tribunal de cassation, rendu le 3 août 1793, en faveur de Charles-François Flahaut, ci-devant comte d'Angevilliers... condamné à mort le 20 mai précédent... pour introduction de faux ass
Auteurs
- Auteur
- Merlin, Philippe-Antoine
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 961934
- Code-barre
- 32272900531126
- Catégorie documentaire
- LI