Convention nationale. Projet de décret, relatif à la loi du 13 brumaire, sur l'évasion des personnes détenues, présentée au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Merlin, Philippe-Antoine
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 919681
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Projet de décret, relatif à la loi du 13 brumaire, sur l'évasion des personnes détenues, présentée au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Auteurs
- Auteur
- Merlin, Philippe-Antoine
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 954506
- Code-barre
- 32272900531106
- Catégorie documentaire
- LI