Convention nationale. Projet de décret, présenté au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), sur la manière de faire le procès aux fonctionnaires prévenus de malversations relatives aux biens nationaux...
Merlin, Philippe-Antoine
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 919676
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Projet de décret, présenté au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), sur la manière de faire le procès aux fonctionnaires prévenus de malversations relatives aux biens nationaux...
Auteurs
- Auteur
- Merlin, Philippe-Antoine
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Imprimerie nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 961147
- Code-barre
- 32272900531101
- Catégorie documentaire
- LI