Exposé des motifs qui ont guidé le comité de législation dans la rédaction des deux titres premiers et des paragraphes I et II du titre III du second livre du projet de code civil, par Philippe Antoine Merlin de Douai, député du Nord, membre de la section
Merlin, Philippe-Antoine
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 919669
Titre et mentions
- Titre
- Exposé des motifs qui ont guidé le comité de législation dans la rédaction des deux titres premiers et des paragraphes I et II du titre III du second livre du projet de code civil, par Philippe Antoine Merlin de Douai, député du Nord, membre de la section
Auteurs
- Auteur
- Merlin, Philippe-Antoine
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- Imp. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 15 pp.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602739 n? 8
- Code-barre
- 32272900531091
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique