Arrêté du Directoire Exécutif concernant l'éxécution des lois sur les amnistiés dans les départemens de l'ouest, du 29 pluviose an V [13 février 1797]
Merlin, Philippe-Antoine
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 919667
Titre et mentions
- Titre
- Arrêté du Directoire Exécutif concernant l'éxécution des lois sur les amnistiés dans les départemens de l'ouest, du 29 pluviose an V [13 février 1797]
Auteurs
- Auteur
- Merlin, Philippe-Antoine
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- imp. de la République
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 pp.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-605432
- Code-barre
- 32272900531088
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique