Conseil des Cinq-Cents. Réfutation de Gauran, rapporteur de la Commission, sur les réclamations des co-partageans et co-obligés solidaires des cautions simples, et solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés déclarés solvables, séance du 23 germi
Gauran, Paul
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 767665
Titre et mentions
- Titre
- Conseil des Cinq-Cents. Réfutation de Gauran, rapporteur de la Commission, sur les réclamations des co-partageans et co-obligés solidaires des cautions simples, et solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés déclarés solvables, séance du 23 germi
Auteurs
- Auteur
- Gauran, Paul
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Imp. nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 19762 (n? 12)
- Code-barre
- 32272900408550
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI