Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gauran, député du Gers, au nom de la douzième commission chargée de vérifier les procès-verbaux des doubles élections faites par le corps électoral du département de Saone-et-Loire. Séance du 20 f
Gauran, Paul
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 767664
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gauran, député du Gers, au nom de la douzième commission chargée de vérifier les procès-verbaux des doubles élections faites par le corps électoral du département de Saone-et-Loire. Séance du 20 f
Auteurs
- Auteur
- Gauran, Paul
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 19 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 958259
- Code-barre
- 32272900408549
- Catégorie documentaire
- LI