Livres de 1768
383 notices — page 2 sur 8
Arrest de la cour du Parlement du 17 mai 1768 [relatif au collège Louis le Grand]
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?53
Arrest de la cour du Parlement du six mai mil sept cent soixante-huit [relatif aux Jésuites]
Arrest de la cour du Parlement du six mai mil sept cent soixante-huit [relatif aux Jésuites]
Arrest de la cour du Parlement du vingt-neuf janvier mil sept cent soixante-huit [qui condamne le livre intitulé ºHistoire impartiale des Jésuites depuis leur établissement jusqu'à leur première expulsion]
Arrest de la cour du Parlement du vingt-neuf janvier mil sept cent soixante-huit [qui condamne le livre intitulé ºHistoire impartiale des Jésuites depuis leur établissement jusqu'à leur première expulsion]
Arrest de la cour du Parlement portant règlement pour le corps des marchands de vins de la ville et faux-bourgs de Paris. Du vingt-six octobre mil sept cent soixante-huit
Arrest de la cour du Parlement portant règlement pour le corps des marchands de vins de la ville et faux-bourgs de Paris. Du vingt-six octobre mil sept cent soixante-huit
Arrest de la cour du Parlement, qui condamne Charles Roger, marchand mercier privilégié, à être attaché au pilory pendant trois jours consécutifs et à être banni pendant neuf ans pour banqueroute frauduleuse. Du seize juin mil sept cent soixante-huit
Arrest de la cour du Parlement, qui condamne Charles Roger, marchand mercier privilégié, à être attaché au pilory pendant trois jours consécutifs et à être banni pendant neuf ans pour banqueroute frauduleuse. Du seize juin mil sept cent soixante-huit
Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 13 juin 1768 [qui casse un arrêt du Parlement du 20 mai 1768 relatif au Grand Conseil]
Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 13 juin 1768 [qui casse un arrêt du Parlement du 20 mai 1768 relatif au Grand Conseil]
Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 19 août 1768 [relatif aux chapitres particuliers des diverses provinces des religieux Minimes]
Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 19 août 1768 [relatif aux chapitres particuliers des diverses provinces des religieux Minimes]
Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 19 mai 1768 [qui casse deux arrêts du Parlement de Paris relatif au Grand Conseil]
Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 19 mai 1768 [qui casse deux arrêts du Parlement de Paris relatif au Grand Conseil]
Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides [les 8 août et 1er septembre 1768] qui ordonnent que les paroisses des Chezes et de Villette continueront de ressortir au grenier d
Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides [les 8 août et 1er septembre 1768] qui ordonnent que les paroisses des Chezes et de Villette continueront de ressortir au grenier d
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui enjoint à tous débiteurs, payeurs de rentes, dépositaires et autres fermiers ou débiteurs des nommés Thibault de Chanvalon, Nermand et Derique de payer et vider leurs mains en celles du séquestre établi par Sa Majesté.
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui enjoint à tous débiteurs, payeurs de rentes, dépositaires et autres fermiers ou débiteurs des nommés Thibault de Chanvalon, Nermand et Derique de payer et vider leurs mains en celles du séquestre établi par Sa Majesté.
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui modère, à commencer du premier janvier 1768, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans et autres réputés tels, qui seront levés aux reven
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui modère, à commencer du premier janvier 1768, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans et autres réputés tels, qui seront levés aux reven
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les marchands de filasse, lin et fil feront leurs déclarations au receveur des droits de la foire Saint-Germain, lors de l'apport de leurs marchandises, et en payeront les droits, et ce sous les peines y por
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les marchands de filasse, lin et fil feront leurs déclarations au receveur des droits de la foire Saint-Germain, lors de l'apport de leurs marchandises, et en payeront les droits, et ce sous les peines y por
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que tous vassaux, censitaires, propriétaires et tenanciers des biens mouvans et relevans de l'abbaye royale de Saint-Germain des près les Paris seront tenus de représenter et communiquer leurs titres de propriét
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que tous vassaux, censitaires, propriétaires et tenanciers des biens mouvans et relevans de l'abbaye royale de Saint-Germain des près les Paris seront tenus de représenter et communiquer leurs titres de propriét
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant le brûlement des coupons d'intérêts, et les reconnoissances de lots par actions de la caisse d'escompte...
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant le brûlement des coupons d'intérêts, et les reconnoissances de lots par actions de la caisse d'escompte...
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant le flottage des bois sur la rivière de Seine, qui ordonne que dans deux mois... les vannes, gautiers ou pertuits des moulins, forges, fourneaux et autres usines situées sur ladite rivière, depuis le village de B
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant le flottage des bois sur la rivière de Seine, qui ordonne que dans deux mois... les vannes, gautiers ou pertuits des moulins, forges, fourneaux et autres usines situées sur ladite rivière, depuis le village de B
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 1er juin 1768. Qui ordonnent que François Noel, subrogé à François Tessier par arrêt du Conseil du 5 mai 1768, sera mis en possession de la régie & percept
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 1er juin 1768. Qui ordonnent que François Noel, subrogé à François Tessier par arrêt du Conseil du 5 mai 1768, sera mis en possession de la régie & percept
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 7 décembre 1768. Qui ordonnent que tous les maîtres de postes du royaume, sans exception, seront tenus, pour jouir des privilèges & exemptions à eux accord
Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui casse un arrêt de la Chambre des Comptes du 28 juin 1768, concernant les remboursemens à faire par le Trésor royal et la Caisse des amortissemens. Du 10 août 1768...
Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui casse un arrêt de la Chambre des Comptes du 28 juin 1768, concernant les remboursemens à faire par le Trésor royal et la Caisse des amortissemens. Du 10 août 1768...
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme un procureur général à la commission pour la liquidation des offices domaniaux, supprimés par l'édit du mois d'avril 1768...
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme un procureur général à la commission pour la liquidation des offices domaniaux, supprimés par l'édit du mois d'avril 1768...
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les propriétaires des Offices supprimés par l'Edit d'avril dernier, seront tenus, dans le délai y porté, de représenter leurs titres, pour être procédé à la liquidation de la finance desdits offices... Du 1
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les propriétaires des Offices supprimés par l'Edit d'avril dernier, seront tenus, dans le délai y porté, de représenter leurs titres, pour être procédé à la liquidation de la finance desdits offices... Du 1
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge les délais fixés pour le payement de la finance portée aux états annexés aux arrêts des 13 septembre et 30 octobre derniers, pour les professions de commerce, arts et métiers, non en jurande...
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge les délais fixés pour le payement de la finance portée aux états annexés aux arrêts des 13 septembre et 30 octobre derniers, pour les professions de commerce, arts et métiers, non en jurande...
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui subroge François Noel au lieu et place de François Tessier, dans la régie et exploitation, tant des droits des offices supprimés par l'édit du mois d'avril dernier, dont Sa Majesté s'est réservé la perception, que de c
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui subroge François Noel au lieu et place de François Tessier, dans la régie et exploitation, tant des droits des offices supprimés par l'édit du mois d'avril dernier, dont Sa Majesté s'est réservé la perception, que de c
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui, sans s'arrêter à un arrêt de la cour des aides de Rouen du 15 juin 1767, ordonne l'exécution de la sentence des officiers du grenier à sel de Pont-Audemer du 13 février 1766, en ce qu'elle condamne par corps le nommé
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui, sans s'arrêter à un arrêt de la cour des aides de Rouen du 15 juin 1767, ordonne l'exécution de la sentence des officiers du grenier à sel de Pont-Audemer du 13 février 1766, en ce qu'elle condamne par corps le nommé
Arrests de la Cour des Aydes concernant la régie des droits domaniaux de François Tessier, des vingt-quatre février et cinq mars mil sept cent soixante-huit. Du 24 février 1768
Arrests de la Cour des Aydes concernant la régie des droits domaniaux de François Tessier, des vingt-quatre février et cinq mars mil sept cent soixante-huit. Du 24 février 1768
Atlas topographique des environs de Paris, tiré de la grande carte de la France, levée et publiée par ordre du Roi , sous la direction de Mrs de Cassini frères, Camus et de Montigny
Atlas topographique des environs de Paris, tiré de la grande carte de la France, levée et publiée par ordre du Roi , sous la direction de Mrs de Cassini frères, Camus et de Montigny
Avis aux honnêtes gens qui veulent bien faire
Avis aux honnêtes gens qui veulent bien faire