Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les propriétaires des Offices supprimés par l'Edit d'avril dernier, seront tenus, dans le délai y porté, de représenter leurs titres, pour être procédé à la liquidation de la finance desdits offices... Du 1
Louis
Identification
- Identifiant
- 2089981
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les propriétaires des Offices supprimés par l'Edit d'avril dernier, seront tenus, dans le délai y porté, de représenter leurs titres, pour être procédé à la liquidation de la finance desdits offices... Du 1
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1768
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128398
- Catégorie documentaire
- LI