Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 1er juin 1768. Qui ordonnent que François Noel, subrogé à François Tessier par arrêt du Conseil du 5 mai 1768, sera mis en possession de la régie & percept
Identification
- Identifiant
- 280165
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 1er juin 1768. Qui ordonnent que François Noel, subrogé à François Tessier par arrêt du Conseil du 5 mai 1768, sera mis en possession de la régie & percept
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1768
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (143)
- Code-barre
- 32272900209804
- Catégorie documentaire
- LI