Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui subroge François Noel au lieu et place de François Tessier, dans la régie et exploitation, tant des droits des offices supprimés par l'édit du mois d'avril dernier, dont Sa Majesté s'est réservé la perception, que de c
Identification
- Identifiant
- 280164
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui subroge François Noel au lieu et place de François Tessier, dans la régie et exploitation, tant des droits des offices supprimés par l'édit du mois d'avril dernier, dont Sa Majesté s'est réservé la perception, que de c
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1768
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209803
- Catégorie documentaire
- LI