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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui subroge François Noel au lieu et place de François Tessier, dans la régie et exploitation, tant des droits des offices supprimés par l'édit du mois d'avril dernier, dont Sa Majesté s'est réservé la perception, que de c

Identification

Identifiant
280164

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui subroge François Noel au lieu et place de François Tessier, dans la régie et exploitation, tant des droits des offices supprimés par l'édit du mois d'avril dernier, dont Sa Majesté s'est réservé la perception, que de c

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1768
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209803
Catégorie documentaire
LI