Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier juillet 1760 la surséance accordée au clergé pour rendre les foi et hommage et fournir les déclarations du temporel de leurs bénéfices tenant lieu d'aveux et dénombremens. Du 8 juillet 1755
Identification
- Identifiant unique
- 2088457
- Identifiant
- RBSVDP0002088457
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier juillet 1760 la surséance accordée au clergé pour rendre les foi et hommage et fournir les déclarations du temporel de leurs bénéfices tenant lieu d'aveux et dénombremens. Du 8 juillet 1755
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1755
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.173 -(77)
- Tomaison
- -(77)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?77
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"