Arrest du Grand Conseil qui ordonne l'exécution des arrêts et règlemens concernans la perception des dixmes, et en conséquence que la dixme des grains et autres fruits décimables sera payée sur le champ, à la raison, nombre, qualité et quotité accoutumés,
Identification
- Identifiant unique
- 2095743
- Identifiant
- RBSVDP0002095743
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Grand Conseil qui ordonne l'exécution des arrêts et règlemens concernans la perception des dixmes, et en conséquence que la dixme des grains et autres fruits décimables sera payée sur le champ, à la raison, nombre, qualité et quotité accoutumés,
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Grand conseil
Publication
- Date de publication
- 1755
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(40-100)
- Tomaison
- -(40-100)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)