Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant ce qui doit être observé par les créanciers et prétendans droits sur les biens saisis ou confisqués pour cause de religion. Du 14 septembre 1745...
Identification
- Identifiant unique
- 2087113
- Identifiant
- RBSVDP0002087113
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant ce qui doit être observé par les créanciers et prétendans droits sur les biens saisis ou confisqués pour cause de religion. Du 14 septembre 1745...
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1745
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Prault impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128979
- Catégorie documentaire
- LI
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