Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant la liquidation de la retenue des six deniers pour livre qui se fait au profit des invalides de la marine sur les prises faites en mer. Du 30 août 1745
Identification
- Identifiant
- 2087103
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant la liquidation de la retenue des six deniers pour livre qui se fait au profit des invalides de la marine sur les prises faites en mer. Du 30 août 1745
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1745
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.166 -(120)
- Tomaison
- -(120)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?120
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"