Déclaration du Roy concernant les inscriptions de faux contre les procez-verbaux des commis et employez des fermes. Donnée à Versailles le 8 septembre 1736. Registrée en la Cour des Aydes [le 5 octobre 1736]
Identification
- Identifiant unique
- 2085469
- Identifiant
- RBSVDP0002085469
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy concernant les inscriptions de faux contre les procez-verbaux des commis et employez des fermes. Donnée à Versailles le 8 septembre 1736. Registrée en la Cour des Aydes [le 5 octobre 1736]
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1736
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.157 -(143)
- Tomaison
- -(143)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?143
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"