Déclaration du Roy portant que l'Artois n'est point censé compris dans les articles XIX, XX et suivans jusqu'à l'article XXXII de l'ordonnance... de février 1731 concernant les formalitez des insinuations de donations. Donnée à Versailles le 17 janvier 17
Identification
- Identifiant
- 2085342
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant que l'Artois n'est point censé compris dans les articles XIX, XX et suivans jusqu'à l'article XXXII de l'ordonnance... de février 1731 concernant les formalitez des insinuations de donations. Donnée à Versailles le 17 janvier 17
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1736
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.157 -(25)
- Tomaison
- -(25)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?25
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"