Déclaration du Roy, qui proroge jusqu'au dernier juin 1715 le délay accordé pour la conversion des billets des Trésoriers généraux de la marine et des galères, en rentes ou en acquisition de charges. Donnée à Versailles le 4 décembre 1714
Identification
- Identifiant
- 2078099
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, qui proroge jusqu'au dernier juin 1715 le délay accordé pour la conversion des billets des Trésoriers généraux de la marine et des galères, en rentes ou en acquisition de charges. Donnée à Versailles le 4 décembre 1714
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1714
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.087 -(47)
- Tomaison
- -(47)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?47
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"