Déclaration du Roy, renduë sur les arrests du Conseil des 28 aoust 1703 et 17 avril 1704 qui ont défendu l'entrée dans le royaume de toutes sortes de marchandises provenans des païs étrangers avec lesquels le Roy est en guerre. Donnée à Marly le 21 avril
Identification
- Identifiant
- 2077141
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, renduë sur les arrests du Conseil des 28 aoust 1703 et 17 avril 1704 qui ont défendu l'entrée dans le royaume de toutes sortes de marchandises provenans des païs étrangers avec lesquels le Roy est en guerre. Donnée à Marly le 21 avril
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1711
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.076 -(3)
- Tomaison
- -(3)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?3
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"