Déclaration du Roy, qui continuë au profit de l'Hospital général de la Ville de Paris pendant quatre années, la perception du droit de deux sols six deniers par chacun jour sur les carrosses de remise. Donnée à Marly le 13 janvier 1711
Identification
- Identifiant
- 2077043
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, qui continuë au profit de l'Hospital général de la Ville de Paris pendant quatre années, la perception du droit de deux sols six deniers par chacun jour sur les carrosses de remise. Donnée à Marly le 13 janvier 1711
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1711
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.075 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?12
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"