Déclarations du Roy, portant que les offices de commissaires conservateurs généraux des décrets volontaires, et ceux de contrôlleurs généraux desdits commissaires créez par édit de janvier 1708 pour le Parlement, le Grand Conseil, la Cour des Aydes, les R
Identification
- Identifiant
- 2076376
Titre et mentions
- Titre
- Déclarations du Roy, portant que les offices de commissaires conservateurs généraux des décrets volontaires, et ceux de contrôlleurs généraux desdits commissaires créez par édit de janvier 1708 pour le Parlement, le Grand Conseil, la Cour des Aydes, les R
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1709
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.067 -(16)
- Tomaison
- -(16)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?16
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"