Livres de 1696 - Bibliothèque de Paris

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fait défenses aux orfèvres, et autres ouvriers travaillans en or et en argent, de fondre et difformer les Espèces

d'acheter ou vendre les matières à plus haut prix celuy qu'on en paye dans les Monoye ... Du 17 janvie"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fait défenses aux orfèvres, et autres ouvriers travaillans en or et en argent, de fondre et difformer les Espèces

d'acheter ou vendre les matières à plus haut prix celuy qu'on en paye dans les Monoye ... Du 17 janvie"

"Edit du Roy, portant suppression du Bureau des finances du Comté de Bourgogne scéant à Besançon, réüni à la Chambre des Comptes de Dolle

avec augmentation d'officiers en ladite chambre, réunion à icelle des deux offices de commissaires généraux trésorie"

"Edit du Roy, portant suppression du Bureau des finances du Comté de Bourgogne scéant à Besançon, réüni à la Chambre des Comptes de Dolle

avec augmentation d'officiers en ladite chambre, réunion à icelle des deux offices de commissaires généraux trésorie"

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, lettres patentes et arrest du Parlement des 23 juin et 23 juillet 1696 touchant les rentes viagères dûës par l'Hôpital des Incurables

Arresté qui ordonne que le commissaire aux saisies réelles, fera commettre un de Messieurs, pour faire un bail judiciaire, et que la requeste de commititur sera registré au greffe. Du douzième may 1696

Déclaration du Roy [du 28 février 1696] portant permission aux officiers du Grenier à sel de Paris d'acquérir dix sols dans les vingt sols créez par édit du mois d'octobre 1696

Déclaration du Roy concernant les droits honorifiques appartenans à Sa Majesté dans les paroisses et églises situées dans l'étenduë de ses domaines. Donnée à Versailles le 13 mars 1696. Registrée en Parlement

Déclaration du Roy concernant les droits seigneuriaux dûs à Sa Majesté aux mutations par échanges tant d'héritages contre héritages, que contre des rentes et autres biens. Donnée à Versailles le 1er may 1696. Registrée en Parlement le 5 may 1696

Déclaration du Roy portant qu'aucune personne ne pourra faire la fonction de médecin ny pratiquer la médecine dans la ville et fauxbourgs de Paris, encore qu'il ait obtenu des degrez dans les autres universitez du royaume, qu'il ne se soit présenté en lad

Déclaration du Roy qui accorde à ceux qui possèdent des biens en roture dans sa directe, la faculté d'acquérir ladite directe à titre d'inféodation. Donnée à Versailles le troisième avril 1696

Déclaration du Roy qui rétablit dans leur noblesse les anoblis par les ducs de Lorraine, revoquez par l'ordonnance du quatre mars 1671. Donnée à Versailles le 18 septembre 1696

Déclaration du Roy, concernant l'aliénation des droits d'échange dûs à Sa Majesté. Donnée à Versailles le 4 septembre 1696. Registrée en la Chambre des Comptes le 18 septembre 1696

Déclaration du Roy, concernant l'élection de Montreau. Donnée à Fontainebleau le 30 octobre 1696. Registrée en la Chambre des Comptes le 11 décembre 1696

Déclaration du Roy, concernant le faux-saunage. Donné à Fontainebleau le 16 octobre 1696. Registrée en la Cour des Aydes le 27 novembre 1696

Déclaration du Roy, concernant les contrôlleurs de la marque d'or et d'argent. Donnée à Versailles le 29 septembre 1696. Registrée en la Chambre des Comptes le 14 novembre et Cour des Aydes le 27 dudit mois 1696

Déclaration du Roy, concernant les élections d'Eu et de la Charité. Donné à Versailles le quatorzième jour d'aoust 1696

Déclaration du Roy, en faveur des anciens greffiers de la Cour des Aydes. Donnée à Versailles le vingtième jour de décembre 1695

Déclaration du Roy, en interprétation de celle du mois d'aoust 1696, concernant l'élection de la Charité sur Loire. Donnée à Versailles le treizième jour de septembre 1696

Déclaration du Roy, portant désunion de plusieurs paroisses qui composent les élections de Mantes, Dreux et Montfort pour les réunir aux élections les plus prochaines. Donnée à Versailles le 14 aoust 1696. Registrée en la Chambre des Comptes le 22 aoust 1

Déclaration du Roy, portant que nul ne pourra exercer la médecine, qu'il n'ait esté receu docteur dans quelqu'une des universitez et défenses aux docteurs et professeurs desdites universitez d'admettre aucuns écoliers aux degrez, qu'ils ne soient maistres

Déclaration du Roy, portant que tous ceux qui ont pris des lettres de réhabilitation, soit pour maintenuë dans leur ancienne noblesse ou ennoblissement, entant que besoin, seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils sont compris dans les rolles q

Déclaration du Roy, portant réglement pour les comptes qui doivent estre rendus pour la capitation, et des sommes ordonnées estre payées par le clergé des diocèses des frontières du royaume pour ladite capitation [27 mars 1696]. Registrée en la Chambre de

Déclaration du Roy, portant règlement pour les officiers de chancellerie près le conseil provincial d'Artois. Donnée à Fontainebleau le 17 octobre 1696. Registrée en Parlement

Déclaration du Roy, pour la continuation de la levée de trente sols sur chacun muid de vin entrant à Paris, en faveur de l'Hostel-Dieu et de l'Hôpital général. Donnée à Fontainebleau le 23 octobre 1696. Registrée en La Cour des Aydes le 27 novembre 1696

Déclaration du Roy, pour la désunion des offices de certificateurs de criées dans les sièges de la généralité de Paris. Donné à Fontainebleau le 10 octobre 1696