Arresté qui ordonne que le commissaire aux saisies réelles, fera commettre un de Messieurs, pour faire un bail judiciaire, et que la requeste de commititur sera registré au greffe. Du douzième may 1696
Identification
- Identifiant unique
- 2096448
- Identifiant
- RBSVDP0002096448
Titre et mentions
- Titre
- Arresté qui ordonne que le commissaire aux saisies réelles, fera commettre un de Messieurs, pour faire un bail judiciaire, et que la requeste de commititur sera registré au greffe. Du douzième may 1696
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1696
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.035 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?48
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"