Livres de 1696

Edit du Roy portant annoblissement de cinq cent personnes qui seront choisies parmy ceux qui se sont le plus distinguez par leurs mérites, vertus et bonnes qualitez. Donné à Versailles au mois de mars 1696. Registré en Parlement le 20 mars 1696

Edit du Roy portant annoblissement de cinq cent personnes qui seront choisies parmy ceux qui se sont le plus distinguez par leurs mérites, vertus et bonnes qualitez. Donné à Versailles au mois de mars 1696. Registré en Parlement le 20 mars 1696

Edit du Roy portant création d'offices de substituts des avocats et procureurs du Roy des sièges royaux, et rétablissement de l'adjonction comme avant l'ordonnance de 1667. Donné à Versailles au mois d'avril 1696

Edit du Roy portant création d'offices de substituts des avocats et procureurs du Roy des sièges royaux, et rétablissement de l'adjonction comme avant l'ordonnance de 1667. Donné à Versailles au mois d'avril 1696

Edit du Roy portant création de prévosts, lieutenans, exempts, diocézains en Languedoc. Donné à Versailles au mois de may 1696

Edit du Roy portant création de prévosts, lieutenans, exempts, diocézains en Languedoc. Donné à Versailles au mois de may 1696

Edit du Roy portant création de soixante jurez vendeurs de marée à Paris. Donné à Versailles au mois de may 1696

Edit du Roy portant création de soixante jurez vendeurs de marée à Paris. Donné à Versailles au mois de may 1696

Edit du Roy portant suppression des jaugeurs des vaisseaux et futailles créez par édit de 1656, 1674 ou autres et création et érection en titre d'office d'autres jaugeurs dans les villes et bourgs du royaume, à l'exception de Paris. Donné à Versailles au

Edit du Roy portant suppression des jaugeurs des vaisseaux et futailles créez par édit de 1656, 1674 ou autres et création et érection en titre d'office d'autres jaugeurs dans les villes et bourgs du royaume, à l'exception de Paris. Donné à Versailles au

Edit du Roy qui confirme tous les particuliers ou communautez ecclésiastiques ou laïques, qui joüissent de foires et marchez et droits en dépendans dans les villes, bourgs et paroisses du royaume dans leur possession et jouissance à perpetuité. Donné au m

Edit du Roy qui confirme tous les particuliers ou communautez ecclésiastiques ou laïques, qui joüissent de foires et marchez et droits en dépendans dans les villes, bourgs et paroisses du royaume dans leur possession et jouissance à perpetuité. Donné au m

Edit du Roy, concernant les baillifs et séneschaux d'épée, avec l'estat desdits baillifs et seneschaux d'épée [arrêté en Conseil des Finances le 17 janvier 1696]. Donné à Versailles au mois de janvier 1696. Registré en Parlement

Edit du Roy, concernant les baillifs et séneschaux d'épée, avec l'estat desdits baillifs et seneschaux d'épée [arrêté en Conseil des Finances le 17 janvier 1696]. Donné à Versailles au mois de janvier 1696. Registré en Parlement

Edit du Roy, portant création d'offices dans toutes les Monoyes. Donné à Versailles au mois de juin 1696. Registré en Parlement le 7 juillet, Chambre des Comptes le 10 et Cour des Aydes le 19 du mesme mois 1696

Edit du Roy, portant création d'offices dans toutes les Monoyes. Donné à Versailles au mois de juin 1696. Registré en Parlement le 7 juillet, Chambre des Comptes le 10 et Cour des Aydes le 19 du mesme mois 1696

Edit du Roy, portant création d'offices de conseillers de Sa Majesté auditeurs-examinateurs des Comptes des deniers publics, dans les villes et communautez du païs de Provence. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1696

Edit du Roy, portant création d'offices de conseillers de Sa Majesté auditeurs-examinateurs des Comptes des deniers publics, dans les villes et communautez du païs de Provence. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1696

Edit du Roy, portant création d'offices de contrôlleurs de commissaires aux saisies réelles. Donné à Versailles au mois d'aoust 1696. Registré au Parlement [le 6 septembre 1696]

Edit du Roy, portant création d'offices de contrôlleurs de commissaires aux saisies réelles. Donné à Versailles au mois d'aoust 1696. Registré au Parlement [le 6 septembre 1696]

Edit du Roy, portant création d'offices de distributeurs de papier et parchemin timbré. Donné à Versailles au mois d'avril 1696

Edit du Roy, portant création d'offices de distributeurs de papier et parchemin timbré. Donné à Versailles au mois d'avril 1696

Edit du Roy, portant création d'offices de jurez mouleurs, visiteurs, compteurs, mesureurs et peseurs de tous les bois à brûler et charbons. Donné à Versailles au mois de mars 1696. Registré en Parlement

Edit du Roy, portant création d'offices de jurez mouleurs, visiteurs, compteurs, mesureurs et peseurs de tous les bois à brûler et charbons. Donné à Versailles au mois de mars 1696. Registré en Parlement

Edit du Roy, portant création d'offices de receveurs et payeurs des deniers entrans en bourse commune, des communautez, corps et compagnies. Donné à Versailles au mois d'aoust 1696

Edit du Roy, portant création d'offices de receveurs et payeurs des deniers entrans en bourse commune, des communautez, corps et compagnies. Donné à Versailles au mois d'aoust 1696

Edit du Roy, portant creation d'offices de receveurs et payeurs des deniers entrans en bourse commune, des communautez, corps et compagnies... [Registré en Parlement le 6. septembre 1696.]

Edit du Roy, portant creation d'offices de receveurs et payeurs des deniers entrans en bourse commune, des communautez, corps et compagnies... [Registré en Parlement le 6. septembre 1696.]

Edit du Roy, portant création d'offices pour les salines de Lorraine. Donné à Versailles au mois d'aoust 1696

Edit du Roy, portant création d'offices pour les salines de Lorraine. Donné à Versailles au mois d'aoust 1696

Edit du Roy, portant création d'un bureau des finances de la province de Bourgogne séant à Bezançon. Donné à Versailles au mois de février 1696

Edit du Roy, portant création d'un bureau des finances de la province de Bourgogne séant à Bezançon. Donné à Versailles au mois de février 1696

Edit du Roy, portant création d'un million de livres de rente au denier quatorze, sur les aydes et gabelles. Et permission de convertir au mesme denier les rentes et augmentations de gages cy-devant créez aux deniers dix-huit et vingt. Donné à Versailles

Edit du Roy, portant création d'un million de livres de rente au denier quatorze, sur les aydes et gabelles. Et permission de convertir au mesme denier les rentes et augmentations de gages cy-devant créez aux deniers dix-huit et vingt. Donné à Versailles

Edit du Roy, portant création de grands baillifs d'épée en Bretagne. Donné à Versailles au mois de décembre 1695

Edit du Roy, portant création de grands baillifs d'épée en Bretagne. Donné à Versailles au mois de décembre 1695

Edit du Roy, portant création des offices de contrôlleurs de la marque d'or et d'argent. Donné à Versailles au mois d'aoust 1696. Registré en Parlement [le 6 septembre 1696]

Edit du Roy, portant création des offices de contrôlleurs de la marque d'or et d'argent. Donné à Versailles au mois d'aoust 1696. Registré en Parlement [le 6 septembre 1696]

Edit du Roy, portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux en Flandres Comté de Bourgogne et Lorraine. Donné à Versailles au mois de décembre 1695. Registré en la Chambre des Comptes

Edit du Roy, portant création par augmentation de plusieurs officiers dans les sièges présidiaux du duché de Bourgogne, créez par édit du mois de janvier dernier. Donné à Versailles au mois de décembre 1696

Edit du Roy, portant création par augmentation de plusieurs officiers dans les sièges présidiaux du duché de Bourgogne, créez par édit du mois de janvier dernier. Donné à Versailles au mois de décembre 1696

Edit du Roy, portant création par augmentation en la Cour des Aydes de Clermont-Ferrand, d'un président, six conseillers, deux substituts et deux huissiers-audienciers héréditaires, et en la chancellerie près ladite cour, quatre conseillers-secrétaires au

Edit du Roy, portant création par augmentation en la Cour des Aydes de Clermont-Ferrand, d'un président, six conseillers, deux substituts et deux huissiers-audienciers héréditaires, et en la chancellerie près ladite cour, quatre conseillers-secrétaires au

Edit du Roy, portant peine de mort contre les voituriers qui auront volé du sel. Donné à Versailles au mois de février 1696. Registré en la Cours des aydes

Edit du Roy, portant peine de mort contre les voituriers qui auront volé du sel. Donné à Versailles au mois de février 1696. Registré en la Cours des aydes