Déclaration du Roy, portant réglement pour les comptes qui doivent estre rendus pour la capitation, et des sommes ordonnées estre payées par le clergé des diocèses des frontières du royaume pour ladite capitation [27 mars 1696]. Registrée en la Chambre de
Identification
- Identifiant unique
- 2073646
- Identifiant
- RBSVDP0002073646
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant réglement pour les comptes qui doivent estre rendus pour la capitation, et des sommes ordonnées estre payées par le clergé des diocèses des frontières du royaume pour ladite capitation [27 mars 1696]. Registrée en la Chambre de
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1696
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. d'E. Michallet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.035 -(34)
- Tomaison
- -(34)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?34
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"