"Edit du Roy, portant suppression du Bureau des finances du Comté de Bourgogne scéant à Besançon, réüni à la Chambre des Comptes de Dolle
avec augmentation d'officiers en ladite chambre, réunion à icelle des deux offices de commissaires généraux trésorie"Identification
- Identifiant unique
- 2073699
- Identifiant
- RBSVDP0002073699
Titre et mentions
- Titre
- "Edit du Roy, portant suppression du Bureau des finances du Comté de Bourgogne scéant à Besançon, réüni à la Chambre des Comptes de Dolle
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1696
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- avec augmentation d'officiers en ladite chambre, réunion à icelle des deux offices de commissaires généraux trésorie"
- Indication spécifique
- impr. d'E. Michallet
- Caractéristiques matérielles
- 12 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.036 -(13)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(13)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?13
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"