Edit du Roy (de février 1691) portant création de receveurs des amendes, et de receveurs des épices dans toutes les cours et jurisdictions. Vérifié en Parlement le 15 février 1691
Identification
- Identifiant
- 2072708
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy (de février 1691) portant création de receveurs des amendes, et de receveurs des épices dans toutes les cours et jurisdictions. Vérifié en Parlement le 15 février 1691
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1691
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Desprez
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.028 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?7
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"