Livres de 1689 - Bibliothèque de Paris

"Déclaration du Roy, portant que les loüis d'or et pistoles d'Espagne auront cours pour onze livres douze sols

les escus d'or pour six livres, et les escus blancs pour trois livres deux sols. Du dix décembre 1689. Registrée en la Cour des Monnoyes le 12"

"Déclaration du Roy, portant que les loüis d'or et pistoles d'Espagne auront cours pour onze livres douze sols

les escus d'or pour six livres, et les escus blancs pour trois livres deux sols. Du dix décembre 1689. Registrée en la Cour des Monnoyes le 12"

"Edit du Roy [de décembre 1689] portant attribution de cent quarante mil livres de gages héréditaires aux officiers des présidiaux, bailliages et autres justices royales avec exemption de taille et logement de gens de guerre

et rétablissement des offices"

"Edit du Roy [de décembre 1689] portant attribution de cent quarante mil livres de gages héréditaires aux officiers des présidiaux, bailliages et autres justices royales avec exemption de taille et logement de gens de guerre

et rétablissement des offices"

"Extrait d'un sermon prêché le jour de St-Polycarpe, à St-Jean-en-Grève, à Paris

avec les preuves des faits qui y sont avancés"

"Extrait d'un sermon prêché le jour de St-Polycarpe, à St-Jean-en-Grève, à Paris

avec les preuves des faits qui y sont avancés"

Advis de Messieurs du Conseil général de l'Union des catholiques estably à Paris, sur la nomination et élection de Monseigneur le duc de Mayenne, pair de France, pour luy estre donné le tiltre de lieutenant général de l'Estat royal et Couronne de France,

[Texte imprimé]

Advis de Messieurs du Conseil général de l'Union des catholiques estably à Paris, sur la nomination et élection de Monseigneur le duc de Mayenne, pair de France, pour luy estre donné le tiltre de lieutenant général de l'Estat royal et Couronne de France,

[Texte imprimé]

Arrest de la Cour de Parlement qui confirme la sentence de Monsieur le Lieutenant civil pour la taxe des salaires et vacations des notaires, commissaires, substituts de Monsieur le procureur du Roy, procureurs et sergents du Chastelet, grosses d'inventair

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui affecte les biens patrimoniaux et d'octroy de la ville de Paris pour la seureté de l'emprunt des quatre cens mil livres offerts à Sa Majesté par les Prevost des Marchands et Eschevins de ladite Ville. Du 19 mars 1689

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui prescrit la forme en laquelle il sera doresnavant procédé aux adjudications des droits d'octroy des villes et communautez du royaume

Déclaration du Roy [du 14 décembre 1689] portant règlement pour les ouvrages et vaisselle d'or, vermeil doré et d'argent. Vérifié en Parlement le 16 décembre 1689

Déclaration du Roy [du 15 novembre 1689] portant confirmation des déclarations du 15 mars 1673 et édit du mois de juin 1683, touchant l'ordre que Sa Majesté veut que l'on garde dans l'administration de la justice, pour faciliter l'expédition des affaires

Déclaration du Roy [du 25 novembre] 1684 touchant les greffes du Parlement. Registrée en Parlement le 12. décembre 1684

Déclaration du Roy [du 6 décembre 1689] qui confirme les procureurs au Parlement en la fonction de tiers-référendaires taxateurs de dépens et lève la fixation du prix de leurs charges. Vérifiée en Parlement le 13 décembre 1689

Déclaration du Roy, du 25 janvier 1689, concernant la ferme du tabac. Registrée en la Cour des Aydes le 15 février 1689

Déclaration du Roy, portant augmentation de trente sols sur chacun minot de sel dans l'étenduë de la ferme des gabelles de France, et de celle de Lyonnois. Du 22 février 1689

Déclaration du Roy, portant establissement des offices de greffiers en chef héréditaires des Parlemens, Requestes du palais, Chambre des Comptes, Cour des Aydes, des sièges présidiaux, sénéchaussées et principaux bailliages où ils n'ont pas encore esté ét

Déclaration du Roy, pour la levée et liquidation des droits d'amortissement et de nouveaux acquests. Du cinquième juillet 1689. Registrée en Parlement le 8 juillet et à la Chambre des Comptes à Paris, le 11 juillet 1689

Edit du Roy [d'avril 1689] portant création de quatre offices de payeurs, et quatre offices de controlleurs des rentes, et faculté aux seize anciens payeurs et seize controlleurs desdites rentes de démembrer leurs offices et de les exercer ou en disposer.

Edit du Roy [de février 1689] concernant les charges et les fonctions des receveurs des consignations. Registré en Parlement le 28 février 1689

Edit du Roy [de février 1689] portant création de huit charges de maistres des requestes. Registré en Parlement le 28 février, en la Chambre des Comptes le 2 mars, et en la Cour des Aydes le 5 mars 1689

Edit du Roy du mois de may 1664, portant establissement d'une compagnie des Indes occidentales, pour faire tout le commerce dans les isles et terres fermes de l'Amérique, et autres païs, aux concessions, pouvoirs, facultez, droits, exemptions et privilège

Edit du Roy portant création de cinq cens mil livres de rentes provinciales au denier dix-huit, payables par les receveurs généraux des finances, comme la partie du trésor royal, à l'instard des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris et avec les mesmes privi

Edit du Roy portant création de deux payeurs des gages en chaque bureau des finances. Donné à Versailles au mois de juillet 1689. Registré en Parlement le 8 juillet 1689

Edit du Roy portant suppression des offices de receveurs et controlleurs des octroys, et au lieu d'iceux, création de deux conseilleurs du Roy et receveurs des deniers commun et d'octroy en chacune des élections du royaume, pour estre lesdits offices join