Arrest de la Cour de Parlement qui confirme la sentence de Monsieur le Lieutenant civil pour la taxe des salaires et vacations des notaires, commissaires, substituts de Monsieur le procureur du Roy, procureurs et sergents du Chastelet, grosses d'inventair
Identification
- Identifiant
- 2096403
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement qui confirme la sentence de Monsieur le Lieutenant civil pour la taxe des salaires et vacations des notaires, commissaires, substituts de Monsieur le procureur du Roy, procureurs et sergents du Chastelet, grosses d'inventair
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1689
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Michallet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.026 -(76)
- Tomaison
- -(76)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?76
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"