Déclaration du Roy [du 6 décembre 1689] qui confirme les procureurs au Parlement en la fonction de tiers-référendaires taxateurs de dépens et lève la fixation du prix de leurs charges. Vérifiée en Parlement le 13 décembre 1689
Identification
- Identifiant unique
- 2072572
- Identifiant
- RBSVDP0002072572
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy [du 6 décembre 1689] qui confirme les procureurs au Parlement en la fonction de tiers-référendaires taxateurs de dépens et lève la fixation du prix de leurs charges. Vérifiée en Parlement le 13 décembre 1689
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1689
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Desprez
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.027 -(44)
- Tomaison
- -(44)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?44
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"